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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTE VIE
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ACTE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTE SANTE
ACTE VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97709223
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/2017

Présentation de la marque ACTE SANTE

Déposée le 12 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTE VIE domicilié(e) 5 rue Jacques Kablé,67000 STRASBOURG (dossier no 2355945) - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 030 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2355945) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTE SANTE est expirée depuis le 12 décembre 2017.

ACTE VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMUM , ACTE VIE GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , KARNAK , ACTE SERVICES , ACTE VIE , MYKERINOS , ACTE V.I.P. , GUIZEH , SAKKARAH , ACTE vie


ACTE VIE Société Anonyme - 5 rue Jacques Kablé,67000 STRASBOURG (dossier no 2355945) - 67000 - France - SIREN 343030748


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2355945) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2007 n°2355945 - Publication au BOPI 2007-11-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520229 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

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